Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Orléans-Tours, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier sis rue de la Folie, à Orléans (Loiret), cadastré section BL no 323, d'une superficie totale de 524 mètres carrés ;
- au profit de l'université d'Orléans, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut de chimie organique et analytique, un ensemble immobilier domanial sis sur le campus universitaire, à Orléans (Loiret), cadastré section EK no 266, d'une superficie totale de 2 759 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier cadastré section BL no 323, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-02810 à la rubrique « éducation nationale (services sociaux) », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
L'ensemble immobilier cadastré section EK no 266 restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00722 à la rubrique « université d'Orléans ».
Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.